Commission de l'agriculture et du tourisme (Composition)
Le lundi 10/07/2017 à 14:00
5 publications liées : ODJC 277 (2016-2017) (PDF) | BT 277 (2016-2017) (PDF) | RES 319 n1 (2015-2016) (PDF) | CRIC 225 (2016-2017) (PDF) | CRAC 225 (2016-2017) (PDF) |
Définition des axes de la réforme du bail à ferme
Exposé de M. Collignon, coauteur de la proposition de résolution
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de résolution relative à la définition des axes de la réforme du bail à ferme, déposée par Monsieur Collignon, Madame Trotta, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 319 (2015-2016) N° 1). Discussion généraleAide
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