Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Rapport oral
Projet de décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
(Doc. 846 (2016-2017) N° 1). Rapport oral
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des