Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Adoption du projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au
contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes (Doc. 852 (2016-2017) N° 1). Rapport oral
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