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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 11/07/2017 à 00:00

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Désignation de Mme Géradon comme rapporteuse

Proposition de décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des colle ges communaux et provinciaux de Wallonie, déposée par Monsieur Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 22 (se2014) N° 1 et 1bis). Discussion générale

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