Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement
Discussion générale. M. Knaepen s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de décret modifant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont (Doc. 850 (2016-2017) N° 1 et 2)
Proposition de décret remplaçant l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, déposée par Messieurs Collignon, Fourny et Dupont (Doc. 857 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion
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