Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 09/10/2017 à 15:00
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Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC
Désignation de M. Denis comme corapporteur
Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC, déposée par Madame De Bue, Messieurs Bellot, Jeholet, Dodrimont, Maroy et Tzanetatos (Doc. 67 (2014-2015) N° 1). Discussion généraleAide
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