Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 10/10/2017 à 09:15
8 publications liées : ODJC 015 (2017-2018) (PDF) | DECRET 894 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 907 n1 (2017-2018) (PDF) | CRAC 15 (2017-2018) (PDF) | BT 015 (2017-2018) (PDF) | DECRET 894 n3 (2017-2018) (PDF) | CRIC 15 (2017-2018) (PDF) | DECRET 894 n2 (2017-2018) (PDF) |
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Discussion générale (suite). En application de l'article 109.1 du règlement, la commission a décidé de solliciter l'avis du Conseil d'Etat sur les amendements
Reprise. Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1) Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1) (suite et fin)Aide
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