Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 24/10/2017 à 09:15
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Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée (Doc. 915 (2017-2018) N° 1). ExposéAide
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