Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 24/10/2017 à 09:15
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Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures
Désignation de M. Kilic comme rapporteur
Proposition de décret relative à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures, déposée par Messieurs Arens, Fourny, Madame Galant et Monsieur Destrebecq (Doc. 612 (2016-2017) N° 1 et 1bis). ExposéAide
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