Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 24/10/2017 à 09:15
12 publications liées : ODJC 027 (2017-2018) (PDF) | DECRET 915 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 612 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n1bis (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n3 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n4 (2016-2017) (PDF) | DECRET 612 n5 (2016-2017) (PDF) | BT 027 (2017-2018) (PDF) | CRAC 24 (2017-2018) (PDF) | CRIC 24 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 929 n1 (2017-2018) (PDF) |
La décision du Gouvernement de confier une mission parlementaire en vue de la constitution d'un Fonds de garantie locative (FGL)
Question orale
Question orale de Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la décision du Gouvernement de confier une mission parlementaire en vue de la constitution d'un Fonds de garantie locative (FGL)Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.