Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants
Discussion générale. Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi
qu'aux impétrants (Doc. 893 (2016-2017) N° 1 à 3). Discussion
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des