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Séance plénière

Le mercredi 25/10/2017 à 14:00

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Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Discussion générale. Mme Géradon s'en réfère à son rapport écrit

Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC, déposée par Madame De Bue, Messieurs Bellot, Jeholet, Dodrimont, Maroy et Tzanetatos (Doc. 67 (2014- 2015) N° 1 et 2). Discussion

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