Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures
Discussion générale. M. Kilic s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de décret relative à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de
sépultures, déposée par Messieurs Arens, Fourny, Madame Galant et Monsieur Destrebecq (Doc. 612
(2016-2017) N° 1 et 1bis à 6). Discussion
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