Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial
Discussion générale. MM. Arens et Lecerf s'en réfèrent à leur rapport écrit
Proposition de décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial, déposée par
Monsieur Dodrimont (Doc. 789 (2016-2017) N° 1 à 4)
Proposition de décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du
Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis, déposée par Monsieur Dodrimont (Doc. 790 (2016-2017) N° 1 à 4). Discussion
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des