Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 14/11/2017 à 09:15
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Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse
Proposition de décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la
coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau,
déposée par Messieurs Wahl et Fourny (Doc. 919 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale
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