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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 14/11/2017 à 09:15

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Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

Désignation de M. Collignon comme rapporteur

Proposition de résolution visant à préserver les finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, déposée par Messieurs Luperto et Dermagne (Doc. 921 (2017-2018) N° 1). Exposé. Discussion générale.

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