Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau
Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la
coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau,
déposée par Messieurs Wahl et Fourny (Doc. 919 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
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