Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 11/12/2017 à 13:00
7 publications liées : ODJC 062 (2017-2018) (PDF) | ODJC 062bis (2017-2018) (PDF) | DECRET 876 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 50 (2017-2018) (PDF) | CRAC 50 (2017-2018) (PDF) | RAPPORT 973 n1 (2017-2018) (PDF) | BT 062 (2017-2018) (PDF) |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement
Echange de vues (suite et fin)
Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite d'eau cachée au sein d'un logement, déposée par Madame Trotta, Monsieur Dupont, Madame Géradon, Messieurs Prévot, Stoffels et Legasse (Doc. 876 (2016-2017) N° 1) Audition de Madame Dykmans, représentante habilitée d'AquawalAide
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