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Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 08/01/2018 à 14:00

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Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

Désignation de Mme Galant comme rapporteuse

Proposition de résolution demandant au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage, déposée par Monsieur Puget (Doc. 937 (2017-2018) N° 1)

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