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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 09/01/2018 à 09:15

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Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Audition de Mmes Kuzyn et Loeckx, représentantes habilitées de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes + échange de vues

Proposition de décret visant à insérer un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi, déposée par Mesdames Gahouchi, Zrihen, Messieurs Dermagne, Lefebvre, Mesdames Gonzalez Moyano et Morreale (Doc. 910 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Audition de Madame Kuzyn, représentante habilitée de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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