Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 23/01/2018 à 09:15
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Le respect du décret du 12 octobre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin
Question orale
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur le respect du décret du 12 octobre 2017
modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à
encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs
locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur les voeux du Ministre-Président Rudy
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