Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Discussion générale. M. Destrebecq s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de décret spécial modifiant l'article L1332-18 et l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 894 (2017-2018) N° 1 à 8)
Proposition de décret modifiant l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Dermagne, Fourny et Wahl (Doc. 907 (2017-2018) N° 1 à 6)
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des