Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 05/02/2018 à 14:00
4 publications liées : ODJC 099 (2017-2018) (PDF) | CRAC 82 (2017-2018) (PDF) | CRIC 82 (2017-2018) (PDF) | BT 099 (2017-2018) (PDF) |
Les conséquences de l'arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne dans l'affaire opposant Brussels South Charleroi Airport (BSCA) à la Commission européenne
Question orale
Question orale de Madame Graziana TROTTA à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur les conséquences de l'arrêt rendu par le Tribunal de l'Union européenne dans l'affaire opposant Brussels South Charleroi Airport (BSCA) à la Commission européenne. Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de l’Union européenneAide
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