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Séance plénière

Le mercredi 07/02/2018 à 14:00

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Gestion et paiement des prestations familiales

Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réforme institutionnelles, sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels

Votes

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