Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 26/02/2018 à 14:00
9 publications liées : DECRET 974 n2 (2017-2018) (PDF) | ODJC 108 (2017-2018) (PDF) | DECRET 974 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 818 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 908 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 818 n2 (2016-2017) (PDF) | CRAC 90 (2017-2018) (PDF) | CRIC 90 (2017-2018) (PDF) | BT 108 (2017-2018) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics du 26 février 2018
Examen de l'arriéré : la proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'un plafonnement des factures d'eau en cas de fuite cachée au sein d'un logement (Doc. 876 (2016-2017) N° 1) sera à l'ordre du jour le 12 mars prochain
Ouverture. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Proposition de décret modifiant l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial, déposée par Messieurs Fourny, Dodrimont, Madame Moinnet et Monsieur Wahl (Doc. 974 (2017-2018) N° 1)Aide
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