Assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Discussion générale. Mme Dufrane s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret portant assentiment au Protocole modifant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 (Doc. 997 (2017-2018) N° 1 et 2)
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