L'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le recours en annulation de la taxe sur le prélèvement des obligataires de reprise

Question orale

Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur le recours en annulation de la taxe sur le prélèvement des obligataires de reprise Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques Question orale de Madame Véronique WAROUX à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur l'annulation d'une taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques