Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le mercredi 14/03/2018 à 09:15
4 publications liées : ODJC 129 (2017-2018) (PDF) | CRAC 109 (2017-2018) (PDF) | CRIC 109 (2017-2018) (PDF) | BT 129 (2017-2018) (PDF) |
L'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la compatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-Etat (ISDS) avec le droit européen
Réponse de M. le Ministre Jeholet en lieu et place de M. le Ministre-Président Borsus
Réponse de Monsieur Willy BORSUS, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques En raison de l’absence de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon, Monsieur Jeholet, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, a répondu aux interpellations et aux questions orales reprises ci-dessus.Aide
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