Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le lundi 26/03/2018 à 14:00
5 publications liées : ODJC 142 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1041 n1 (2017-2018) (PDF) | CRAC 118 (2017-2018) (PDF) | CRIC 118 (2017-2018) (PDF) | BT 142 (2017-2018) (PDF) |
La transmission à titre onéreux de biens immobiliers
Question orale
Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur la transmission à titre onéreux de biens immobiliers Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, sur l'augmentation des transmissions à titre onéreux d'immeublesAide
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