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Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique (Composition)

Le mardi 27/03/2018 à 09:15

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Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel

Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse

Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et à l'accompagnement sexuel, déposée par Madame Tillieux, Monsieur M. Prévot, Madame Durenne, Monsieur Daele, Mesdames Nicaise et Pécriaux (Doc. 1054 (2017-2018) N° 1)

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