Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 27/03/2018 à 09:15
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La circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locaux
Question orale
Question orale de Monsieur Jean-Charles LUPERTO à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, sur la circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locauxAide
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