Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit
Proposition de décret modifant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Knaepen, Madame Simonet, Messieurs Collignon, Wahl, Fourny et Dupont Doc. 1011 2017-2018) N° 1 à 3) Proposition de décret modifant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis, déposée par Monsieur Knaepen, Madame Simonet, Messieurs Collignon, Wahl, Fourny et Dupont Doc. 1012 2017- 2018) N° 1 à 3)