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Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)

Le lundi 07/05/2018 à 14:00

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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Article 1er : adoption de l'amendement n° 1 et n° 3 (Doc. 1066 (2017-2018) N° 2), rejet de l'amendement n° 2 (Doc. 1066 (2017-2018) N° 2) et adoption de l'article 1er tel qu'amendé - Adoption de l'article 2

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