Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 07/05/2018 à 14:00
9 publications liées : ODJC 166 (2017-2018) (PDF) | DECRET 311 n1 (2015-2016) (PDF) | DECRET 311 n2 (2015-2016) (PDF) | DECRET 311 n3 (2015-2016) (PDF) | DECRET 982 n1 (2017-2018) (PDF) | RES 969 n1 (2017-2018) (PDF) | CRIC 138 (2017-2018) (PDF) | BT 166 (2017-2018) (PDF) | CRAC 138 (2017-2018) (PDF) |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale
Désignation de M. P. Prévot comme rapporteur
Proposition de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 311 (2015-2016) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.