Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 07/05/2018 à 14:00
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Les constats de non-conformité pour certains agriculteurs dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles pour la campagne 2017
Question orale
Question orale de Monsieur Patrick PREVOT à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, sur les constats de non-conformité pour certains agriculteurs dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles pour la campagne 2017Aide
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