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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mardi 08/05/2018 à 09:15

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Assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007

Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse

Projet de décret portant assentiment aux amendements des annexes II et III à la Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende, le 29 juin 2007 (Doc. 1083 (2017-2018) N° 1)

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