Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille

Discussion générale. Mme Lecomte s'en réfère à son rapport écrit

Proposition de résolution relative au respect et à la mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aue droits des personnes handicapées aavorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutias par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille, déposée par Mesdames Tillieue, Géradon, Pécriaue, Messieurs Martin, Onkeline et P. Prévot (Doc. 990 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion générale