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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 05/06/2018 à 09:15

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Organisation des travaux de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du 5 juin 2018

Examen de l'arriéré

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, déposée par Messieurs Wahl, Fourny et Maroy (Doc. 1110 (2017-2018) N° 1)

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