Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 05/06/2018 à 09:15
Aide
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016
Désignation de M. Culot comme rapporteur
Proposition de décret visant à modifier l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016, déposée par Messieurs Maroy, Wahl, Fourny et Baurain (Doc. 1111 (2017-2018) N° 1)
Aide
La lecture des fichiers son (
MP3) et vidéo (MP4
H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3 pour le son.