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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le mardi 05/06/2018 à 09:15

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Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »

Désignation de M. Maroy comme rapporteur

Proposition de résolution visant à créer une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et à mettre en place un système "Qualipack", déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Fourny et Arens (Doc. 769 (2016-2017) N° 1) Proposition de résolution visant à la mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement, déposée par Messieurs Dermagne, Collignon, Stoffels, Mesdames Poulin, Gahouchi et Monsieur Patrick Prévot (Doc. 945 (2017-2018) N° 1)

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