Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 19/06/2018 à 09:15
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Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local
Désignation de M. Luperto comme corapporteur + discussion générale (suite et fin)
Proposition de décret modifiant le titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local, déposée par Monsieur Collignon, Mesdames Bonni, Géradon, Messieurs Courard, Furlan et Dermagne (Doc. 1101 (2017-2018) N° 1) Proposition de résolution visant à amplifier et à élargir les initiatives de budget participatif, déposée par Messieurs Hazée et Daele (Doc. 485 (2015-2016) N° 1). Discussion générale. SuiteAide
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