Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit

Proposition de décret modifant l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, déposée par Messieurs Wahl, Fourny et Maroy (Doc. 1110 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale Proposition de décret visant à modifer l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016, déposée par Messieurs Maroy, Wahl, Fourny et Baurain (Doc. 1111 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale