Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Mesures en matière d'environnement (Art. 34 à 85) - Mesures en matière d'aménagement du territoire (Art. 86 à 88) - Mesures en matière de travaux publics, de mobilité et de transports (Art. 89 à 109ter) - Dispositions fiscales et budgétaires (Art. 110 à 115) - Dispositions diverses, transitoires et finales (Art. 447 à 452ter) : Désignation de Mme Gonzalez-Moyano comme rapporteuse

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies) Chapitre III - Mesures en matière d’environnement - Art. 34 à 85 - pp. 89 à 100 Chapitre IV - Mesures en matière d’aménagement du territoire - Art. 86 à 88 - p. 101 Chapitre V - Mesures en matière de travaux publics, de mobilité et de transports - Art. 89 à 109ter - pp. 101 à 107 Chapitre VI - Dispositions fiscales et budgétaires - Art. 110 à 115 - pp. 107 et 108 Chapitre XIII - Dispositions diverses, transitoires et finales - Art. 447 à 452ter - pp. 158 et 159 Projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1143 (2017-2018) N° 1) Chapitre 4 - Mesure en matière de développement durable (liée aux compétences transférées de la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution) - Art. 26 - p. 13