Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement
Adoption des articles 24 à 31ter. Rejet de l'amendement n° 1 à l'article 31 (Doc. 1142 (2017-2018) N° 11) visant à insérer un article 31quater
Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation,
d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition
écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie,
de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs
locaux et de logement (Doc. 1142 (2017-2018) N° 1, 1bis à 1quinquies). Exposé. Discussion générale. Suite
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