Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 16/07/2018 à 14:00
6 publications liées : ODJC 230 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1144 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1144 n2 (2017-2018) (PDF) | CRAC 191 (2017-2018) (PDF) | CRIC 191 (2017-2018) (PDF) | BT 230 (2017-2018) (PDF) |
La transposition de la directive 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Question orale
Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, sur la transposition de la directive 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchetsAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.