Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort
Discussion générale. M. Kilic s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort (Doc. 1136 (2017-2018) N° 1 et 2).
Projet de décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (Doc. 1137 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion
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