Institution de la consultation populaire
Discussion générale. MM. Dupont, Fourny, Mme Kapompole, MM. Mouyard et Wahl s'en réfèrent à leur rapport écrit
Proposition de décret spécial instituant la consultation populaire, déposée par Messieurs Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. 559 (2015-2016) N° 1, 1bis, 2 à 29). Discussion
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