Organisation des travaux de la Commission du budget, de l'énergie et du climat du 17 septembre 2018

La commission a décidé de procéder le jeudi 18 octobre 2018 à l'audition de M. Bayenet, Professeur à l'ULB et de M. Bourgeois, Professeur à l'ULiège sur la fiscalité automobile

La fiscalité automobile. Demande d'auditions. Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) Audition de Monsieur Bertrand, Inspecteur général de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication. Audition de Monsieur Adam, Conseiller à la Direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7) et de Monsieur Hubert, Conseiller à la Cellule fiscale de la Région wallonne.