Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public
Discussion générale. M. Maroy s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret modifant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (Doc. 1151 (2017- 2018) N° 1 et 2. Discussion générale
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