Commission du budget, de l'énergie et du climat (Composition)
Le jeudi 25/10/2018 à 14:00
4 publications liées : ODJC 032 (2018-2019) (PDF) | CRAC 23 (2018-2019) (PDF) | CRIC 23 (2018-2019) (PDF) | BT 32 (2018-2019) (PDF) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier
Audition de M. Parent, Directeur général du Département "familles" de Famifed
Proposition de décret modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier, déposée par Messieurs Fourny et Drèze (Doc. 301 (2015-2016) N° 1 et 2) Audition de : - Monsieur Parent, Directeur général du Département "familles" de Famifed. EchangeAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.